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Subvention Mobili-pass

 


Définition :
Il s’agit d’une subvention non remboursable servant à couvrir, sur justificatifs,  certaines dépenses occasionnées par une mobilité géographique suite à une embauche ou une mutation.

Bénéficiaires :
Tout employé d’une entreprise privée de plus de 20 salariés occupant un emploi permanent ou temporaire (à l’exclusion d’un emploi saisonnier) et tenu de changer de lieu de résidence à l’entrée dans l’entreprise ou en cas de changement de lieu de travail au sein de l’entreprise.

Conditions d’octroi :
La distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence doit *am*ecirc;tre supérieure à 70 kms.
La demande de subvention doit être faite dans les 6 mois de l’embauche ou de la mutation.
Un même foyer ne peut pas bénéficier de la subvention plus d’une fois tous les 2 ans.

Principales dépenses couvertes :
Frais d'assistance à l'installation, frais d'agences immobilières…
NB : Les dépenses de déménagement et les frais d’hôtel ne sont pas couverts.

Modalités d’octroi :
Un montant maximum de 3200 € avec accord préalable de l’entreprise.

 

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